Les collectivités et établissements de moins de 50 agents affiliés au Centre de Gestion sont confrontés à une multitude de risques liés à la santé, la sécurité et les conditions de travail. La formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSCT) leur offre l’opportunité d’améliorer considérablement ces aspects. Grâce à ce guide sur la FSSCT, vous apprendrez comment ajouter une couche supplémentaire de protection pour votre personnel et votre collectivité et découvrirez comment appliquer le Décret n°2020-855 du 10 juillet 2020 pour mettre en œuvre une FSSCT efficace.
Les collectivités et établissements de moins de 50 agents affiliés au Centre de Gestion sont confrontés à une multitude de risques liés à la santé, la sécurité et les conditions de travail. La formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSCT) leur offre l’opportunité d’améliorer considérablement ces aspects. Grâce à ce guide sur la FSSCT, vous apprendrez comment ajouter une couche supplémentaire de protection pour votre personnel et votre collectivité et découvrirez comment appliquer le Décret n°2020-855 du 10 juillet 2020 pour mettre en œuvre une FSSCT efficace.
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Formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail : définition et modalités
La formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSCT) est une formation obligatoire pour les collectivités et établissements de moins de 50 agents affiliés au Centre de Gestion. Elle reprend les principales missions du CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail).
Le décret numéro 2020-1263 du 30 septembre 2020 précise les modalités de mise en œuvre et le contenu des formations.
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Objectifs de la FSSCT
La FSSCT a pour objectifs principaux :
- d’informer les membres sur leurs droits et obligations ;
- de veiller à l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail ;
- d’assurer un dialogue entre les représentants du personnel et l’autorité territoriale.
Le décret n°2020-1263
Le décret n°2020-1263 du 30 septembre 2020 prévoit que chaque collectivité ou établissement doit mettre en place une FSSCT composée d’un minimum de 3 membres dont la durée des mandats est fixée à 4 ans renouvelables. Les membres doivent être choisis parmi les représentants du personnel CST (Comité Social et Technique) ou parmi les fonctionnaires territoriaux.
Comment choisir les membres à former ?
Les membres du personnel et de la collectivité peuvent être désignés pour faire partie de la FSSCT, mais il est important que ces personnes soient qualifiées pour exercer leurs fonctions au sein de la formation spécialisée.
Représentants du personnel CST
Les représentants du personnel CST peuvent être désignés pour faire partie de la FSSCT. Ces personnes doivent avoir une bonne connaissance des lois applicables en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Fonctionnaires territoriaux
Les fonctionnaires territoriaux peuvent également être désignés pour faire partie de la FSSCT. Ils doivent avoir une bonne connaissance des lois applicables en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Autorité territoriale
L’autorité territoriale peut désigner un membre de la collectivité pour faire partie de la FSSCT. Ce membre doit avoir une bonne connaissance des lois applicables en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Conditions à respecter
Les collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion doivent respecter certaines conditions pour mettre en œuvre la FSSCT :
- Le nombre minimum de membres du personnel à former est fixé à 3 ;
- La durée des mandats des membres est fixée à 4 ans renouvelables ;
- Les membres doivent être choisis parmi les représentants du personnel CST ou parmi les fonctionnaires territoriaux ;
Information du représentant du personnel CST
Les collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion doivent informer le représentant du personnel CST sur l’organisation et le contenu des formations spécialisées en santé, sécurité et conditions de travail.
Loi applicable
La loi applicable aux formations spécialisées en santé, sécurité et conditions de travail est le décret numéro 2020-1263 du 30 septembre 2020.